Calculatrice de Retenue FIRPTA
Voyez quelle part du produit de vente d'un vendeur étranger est retenue à la signature, et à quel taux.
Ce Que Fait Cette Calculatrice
Applique les règles FIRPTA à votre prix de vente et à l'usage prévu par l'acheteur pour afficher le montant retenu et le taux qui le justifie. La calculatrice montre aussi ce que le vendeur encaisse à la signature avant tout remboursement, le chiffre qui surprend le plus.
À Qui Ça S'adresse
Vendeurs étrangers de biens immobiliers américains, acheteurs qui doivent comprendre que l'obligation leur incombe, et agents des deux côtés d'une transaction internationale à Miami qui veulent régler ce montant avant la semaine de signature.
Comment Ça Marche
Saisissez le prix de vente et indiquez si l'acheteur occupera le bien comme résidence. La calculatrice applique le taux correct et affiche la retenue. Faites valider le résultat par un fiscaliste américain avant l'arrêté du décompte de clôture.
Questions Fréquentes
Quel taux s'applique à ma vente?
Le taux par défaut est de 15% du prix de vente brut. Si le prix se situe entre $300,001 et $1,000,000 et que l'acheteur occupera le bien comme résidence, le taux descend à 10%. Si le prix est de $300,000 ou moins et que l'acheteur signe une attestation s'engageant à l'occuper comme résidence, la retenue est nulle.
Qui est responsable de la retenue?
L'acheteur est l'agent de retenue, ni le vendeur ni la société de titre, même si le titre s'occupe en pratique des formalités. Si le montant n'est pas retenu puis reversé, l'IRS peut le réclamer à l'acheteur avec pénalités et intérêts. C'est pourquoi un acheteur engagé dans une opération internationale ne doit jamais considérer la FIRPTA comme l'affaire de l'autre partie.
La retenue correspond-elle à l'impôt dû?
Non. C'est un acompte sur l'impôt américain dû sur la plus-value, calculé sur le prix brut et non sur le bénéfice. Quand la plus-value est faible, ou quand la vente se solde par une perte, la retenue dépasse régulièrement l'impôt réellement dû, parfois largement.
Comment récupérer le trop-perçu?
En déposant une déclaration fiscale américaine pour l'année de la vente et en réclamant le crédit correspondant à la somme retenue. Le vendeur a besoin d'un numéro d'identification fiscale américain pour cela, et son obtention prend du temps: lancez la démarche bien avant la signature plutôt qu'après.
Peut-on réduire la retenue en amont?
Oui, en demandant à l'IRS un certificat de retenue via le formulaire 8288-B, calculé sur l'impôt réellement attendu. Comptez au moins 90 jours de traitement. Déposé à temps, les fonds restent bloqués dans l'attente de la réponse de l'IRS plutôt que d'être reversés; déposé tard, l'acompte part et il faut attendre le remboursement.
Le taux réduit exige-t-il un écrit?
Oui. Les taux réduit et nul reposent sur la déclaration de l'acheteur attestant qu'il occupera le bien comme résidence pendant la période requise, et cette attestation doit figurer au dossier de clôture. Un accord verbal ne protégera pas l'acheteur si l'IRS pose la question plus tard.